Contact : +33 6 03 18 07 41

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site yogaduson.net (“le Site”) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est régulièrement mis à jour.  Les informations fournies sont donc susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustif.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site yogaduson.net est assurée par Patrick Torre, domicilié 4 rue de Martray, 17290 ARDILLERES.

Numéro de téléphone est 33 6 03 18 07 41

Adresse e-mail info@yogaduson.net.

L’hébergeur du site yogaduson.net est la société Gandi.net, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE – Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site yogaduson.net a pour vocation d’informer les internautes sur les produits, les prestations, formations et événements que propose Patrick Torre et l’équipe de l’Institut des Arts de la Voix autour du Yoga du Son, de la Méditation, du Tantra Yoga et de la Phonathérapie.

Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Patrick Torre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site yogaduson.net

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Gestion des données personnelles

Le site yogaduson.net ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur du site, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément au RGPD du 24 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander un accès à vos données personnelles et télécharger les données que nous avons collectées à votre sujet.

L’Utilisateur reconnaît avoir lu, accepté et compris notre politique de confidentialité.

Ce site contient des cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookie et retirer ou modifier votre consentement ici . Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour obtenir des informations sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Phonathérapie ® ™ est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) par Patrick Torre. La bonne règle est de contacter l’auteur et, avec son autorisation, de placer les citations entre guillemets, de citer le nom de l’auteur, de l’éditeur, d’établir un lien avec le site Yogaduson.net. De plus, la citation des marques déposées à l’INPI doit obligatoirement être suivie des logos ®™

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site yogaduson.net sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Nous déclinons toute responsabilité au titre du contenu d’autres sites ou sources externes auxquels vous pouvez être renvoyés par des liens figurant sur le Site ou au titre de contenus hébergés sur le Site mais édités par des tiers.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site yogaduson.net ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site yogaduson.net ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site yogaduson.net. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site yogaduson.net. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site yogaduson.net. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte (voir notre Politique de Cookies).L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Mise à jour le 29.04.19